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Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le Conseil d’administration examine la demande de révision et rend, par écrit, une décision motivée dans un délai de 60 jours suivant la date de la réception de la demande de révision.
Décision OPQ 2022-663, a. 12.
En vig.: 2023-01-19
12. Le Conseil d’administration examine la demande de révision et rend, par écrit, une décision motivée dans un délai de 60 jours suivant la date de la réception de la demande de révision.
Décision OPQ 2022-663, a. 12.
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